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Textes déposés
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Déposé le 23/05/2023
Par Jean-Luc Warsmann, LIOT
Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de...
Déposé le 25/04/2023
Par Jean-Luc Warsmann, LIOT
608 avis
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeun...
Déposé le 25/04/2023
Par Jean-Luc Warsmann, LIOT
315 avis
Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de...
Déposé le 25/04/2023
Par Jean-Luc Warsmann, LIOT
253 avis
Questions posées au gouvernement
Dossier unique de subvention
Posé le 07/05/2024
Par Jean-Luc Warsmann (LIOT)
à Dominique Faure (Collectivités territoriales et ruralité)
Indemnisation des étudiants infirmiers
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Luc Warsmann (LIOT)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Accord télétravail France Belgique
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Coût de la politique de réintroduction du loup
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Luc Warsmann (LIOT)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Dernières actus
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'ai voté contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la fi...
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des vict...
Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)....