Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Jean-Jacques Gaultier
4ème circonscription des Vosges
En résumé
LR
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Textes déposés
Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux commu...
Déposé le 12/09/2023
Par Jean-Jacques Gaultier, LR
388 avis
Plan de soutien et de relance du thermalisme
Déposé le 28/04/2020
Par Jean-Jacques Gaultier, Les Républicains
4 avis
Vitesses maximales autorisées
Déposé le 21/03/2018
Par Jean-Jacques Gaultier, Les Républicains
1 avis
Prestation compensatoire
Déposé le 07/03/2018
Par Jean-Jacques Gaultier, Les Républicains
2 avis
Questions posées au gouvernement
Collecte de plasma
Posé le 02/04/2024
Par Jean-Jacques Gaultier (LR)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Jacques Gaultier (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Catégorie des secrétaires de mairie
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Jacques Gaultier (LR)
Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP
Posé le 12/03/2024
Par Jean-Jacques Gaultier (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des vict...
20/03/2024
Pour
Bâtir la société du bien vieillir
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant divers...
19/03/2024
Contre
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
19/03/2024
Pour