Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
André Chassaigne
5ème circonscription du Puy-de-Dôme
En résumé
GDR
Actuellement en mandat
445
utilisateurs le suivent
26
invitations reçues
Textes déposés
Procédure de ratification de l'accord économique et commerci...
Déposé le 03/05/2024
Par André Chassaigne, GDR
Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonni...
Déposé le 05/12/2023
Par André Chassaigne, GDR
237 avis
Donner droit à une voix consultative aux personnels repris l...
Déposé le 20/06/2023
Par André Chassaigne, GDR
294 avis
L'abrogation de la loi de financement rectificative de la sé...
Déposé le 25/04/2023
Par André Chassaigne, GDR
634 avis
Questions posées au gouvernement
Risque de disparition du dispositif Asalée
Posé le 14/05/2024
Par André Chassaigne (GDR)
Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales
Posé le 07/05/2024
Par André Chassaigne (GDR)
Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Posé le 07/05/2024
Par André Chassaigne (GDR)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Demande d'indication géographique pour le Morta
Posé le 09/04/2024
Par André Chassaigne (GDR)
à Olivia Grégoire (Entreprises, tourisme et consommation)
Dernières actus
Discrimination capillaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)....
28/03/2024
Pour
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilité
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solida...
27/03/2024
Pour
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilité
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser ...
27/03/2024
Contre
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilité
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser ...
27/03/2024
Contre