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Proposition de loi visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne
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Déposé le 30/04/2024
Christophe Naegelen,LIOTEn savoir plus
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