Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la RépubliqueRecevoir des alertes

Légalité devant la loi est un principe fondamental de la République, y compris l'égalité d'accès à l'éducation. Cependant, en Alsace et en Moselle, les élèves reçoivent une heure de moins d'enseignement général en raison d'une dérogation pour l'enseignement religieux, créant ainsi une inégalité et une confusion entre la connaissance et la foi. Cela va à l'encontre du principe de neutralité et de la disposition du code de l'éducation prévoyant une exemption pour l'enseignement religieux. Le déclin de la participation à l'enseignement religieux a soulevé des inquiétudes quant à la fusion des pratiques laïques et ecclésiastiques dans les écoles. En Alsace-Moselle, le taux de participation à l'enseignement religieux a considérablement diminué, ce qui a suscité des suggestions pour abolir les dispositions du Concordat et étendre la loi du 9 décembre 1905 à l'ensemble du territoire. Les modifications proposées rendraient l'enseignement religieux facultatif et supprimeraient les suppléments d'éducation morale, garantissant l'égalité des heures de scolarité obligatoire pour tous les élèves de la République. Le code de l'éducation de la région Alsace-Moselle exige une heure d'instruction religieuse par semaine, ce qui fait que les élèves du primaire reçoivent moins d'enseignement général que ceux des autres régions. Une réforme proposée vise à supprimer cette heure obligatoire, à rendre l'enseignement religieux facultatif en dehors des heures scolaires et à assurer l'égalité de l'éducation pour tous les élèves. Le Conseil d'État a mandaté l'autorité de réglementation pour organiser l'enseignement religieux, en particulier dans l'enseignement secondaire, pendant les heures de classe.