Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Emmanuel Fernandes
2ème circonscription du Bas-Rhin
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LFI
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Textes déposés
Temps scolaire égal sur tout le territoire
Déposé le 19/03/2024
Par Emmanuel Fernandes, LFI
259 avis
Proposition de résolution la création d’une commission d’enq...
Déposé le 10/11/2023
Par Emmanuel Fernandes, LFI
47 avis
Contestation des arrêtés concernant les libertés fondamental...
Déposé le 20/06/2023
Par Emmanuel Fernandes, LFI
315 avis
Questions posées au gouvernement
Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées
Posé le 09/04/2024
Par Emmanuel Fernandes (LFI)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Inégalités de traitement du versement de la prime Ségur
Posé le 26/03/2024
Par Emmanuel Fernandes (LFI)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Sur la lutte contre le tabac
Posé le 19/03/2024
Par Emmanuel Fernandes (LFI)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants
Posé le 12/03/2024
Par Emmanuel Fernandes (LFI)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement huma...
08/04/2024
Abstention
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'ai voté pour l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation ...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'ai voté pour l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de...
08/04/2024
Pour
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...
08/04/2024
Pour