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Temps scolaire égal sur tout le territoire
Déposé le 19/03/2024
Par Emmanuel Fernandes, LFI
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Proposition de résolution la création d’une commission d’enq...
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Questions posées au gouvernement
Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées
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Sur la lutte contre le tabac
Posé le 19/03/2024
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J'ai voté pour l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de...
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...