Proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Déposé le 08/03/2024
Julien Rancoule,RNEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Les pompiers volontaires français, qui représentent 79% de la main-dœuvre et jouent un rôle essentiel dans les zones rurales, sont menacés par des décisions interprétant leur statut de travailleurs, ce qui contredit leur caractère non professionnel et bénévole dans le droit français. Cela pourrait entraîner une inégalité accrue entre les bénévoles et les professionnels et constituer un risque pour la survie des centres de secours ruraux. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement sur la protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérogènes au travail, qui recommande aux chefs des services d'incendie de réduire les heures de service et d'utiliser des contrats saisonniers à durée déterminée. La motion souligne l'importance de protéger et de préserver le modèle français des pompiers volontaires, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la sécurité civile tout en promouvant la collaboration et le partage des bonnes pratiques.
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l'UE, si vous refusez de la quitter alors vous acceptez de la subir. Loi illégale en regard des traités européens.
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