Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipalRecevoir des alertes

Le Président de la République a abordé la question du déclin de la démocratie locale en France, près de 4 000 fonctionnaires locaux ayant démissionné depuis 2020 en raison de contraintes financières et de contraintes de temps. Pour renforcer la démocratie locale, une nouvelle étape de décentralisation et des pouvoirs accrus pour les élus locaux sont nécessaires, ainsi que des améliorations du fonctionnement des conseils municipaux et des problèmes tels que les ressources financières limitées et lespace limité d'expression. Les articles 1-7 visent à adapter les règles électorales locales pendant l'épidémie de COVID-19, notamment en autorisant deux sièges pour les conseillers municipaux, en établissant un quorum, en ajustant les délais de convocation et en proposant divers rôles et responsabilités pour les représentants élus locaux.