Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiquesRecevoir des alertes

Le retrait de la Commission européenne du programme de révision du règlement REACH, qui régit lenregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'UE, est considéré comme un échec politique. Le règlement vise à garantir la sécurité des produits chimiques utilisés dans la fabrication et dans les objets de tous les jours, mais il n'a pas été révisé aussi fréquemment que promis par la Commission. L'UE produit 300 millions de tonnes de produits chimiques par an, dont 74% sont considérés comme dangereux pour la santé ou l'environnement et 18% comme potentiellement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée par le règlement REACH, surveille les dossiers d'enregistrement, coordonne l'évaluation des substances et autorise, limite ou interdit les substances les plus dangereuses. La révision du règlement est essentielle pour faire face à la crise climatique, à la pollution et à la perte de biodiversité. La Commission européenne et l'ECHA ont publié une feuille de route en 2022 pour donner la priorité aux nouvelles restrictions sur les produits chimiques. Cependant, le report de la révision de REACH est un revers regrettable des ambitions initiales exprimées par la Commission européenne. Le comité de l'Agence allemande de l'environnement a constaté que 32% des produits chimiques analysés ne répondaient pas aux exigences en matière de données sur les effets sur la santé et l'environnement. Les fabricants doivent déclarer les substances utilisées et fournir des informations sur les propriétés. Aucune tolérance de mise sur le marché pour les substances pour lesquelles il manque des données. La Commission européenne vise à accélérer l'évaluation des substances en la généralisant aux familles plutôt qu'au cas par cas, en renforçant la protection et en réduisant la charge de l'industrie. Prendre en considération le potentiel de perturbation endocrinienne des substances, appliquer une approche de risque générique à toutes les substances pertinentes et tenir compte de l'exposition aux mélanges connue sous le nom d'\effet cocktail\". La réduction de l'exposition aux substances toxiques offre des avantages pour la santé, avec des avantages économiques potentiels estimés entre 11 et 31 milliards d'euros par an au niveau de l'UE. La révision du règlement REACH vise à limiter la production de produits chimiques persistants et leur impact sur les écosystèmes, à soutenir les objectifs environnementaux européens et à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Cependant, les grandes entreprises chimiques demandent une pause dans la mise en œuvre, ce qui a conduit la Commission européenne à reporter la révision. La communauté scientifique, les associations, les représentants politiques et les citoyens de l'UE soutiennent unanimement la révision, ce qui en fait une priorité à réaffirmer à partir de 2024. Plusieurs organisations, dont le Bureau européen de l'environnement, ChemTrust et 40 ONG françaises et européennes, ont exhorté la Commission européenne et le gouvernement français à s'opposer au report de la révision de REACH et à œuvrer en faveur d'une révision rapide et ambitieuse du règlement en 2024.