Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650

Question publiée au JO

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation

Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants

Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne

Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Protéger la population des risques liés PFAS

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés

Pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées

Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

 Cette proposition de loi vise à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Elle prévoit l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de produits contenant des PFAS, ainsi que l'inclusion des PFAS dans les paramètres de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine. Par ailleurs, la loi propose une trajectoire de dépollution des