Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de StocamineRecevoir des alertes

Le ministre français de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé lélimination définitive des déchets dangereux du site de Stocamine, malgré l'opposition de 98% lors de la dernière enquête publique. Les déchets contamineront la nappe phréatique du Rhin avec 42 000 tonnes de substances toxiques, affectant l'eau potable de 75% des Alsaciens et représentant une menace environnementale importante. La décision a été critiquée pour avoir potentiellement violé le principe de l'information publique sincère et complète et pour l'absence d'une troisième expertise indépendante. La Cour fait état d'une décennie d'inaction sur le dossier des déchets de Stocamine, le gouvernement reconnaissant les retards et la méfiance. L'entretien de la mine a été médiocre, et l'accès au site par les entreprises d'élimination des déchets a été refusé. Le risque de pollution imminent exige l'élimination urgente des déchets, en tenant compte de la robotique pour minimiser les risques pour les travailleurs. Malgré le soutien local, l'État se montre réticent à aborder la question, ce qui a conduit à une enquête parlementaire pour découvrir les raisons de l'inaction. Une enquête vise à déterminer le meilleur scénario pour l'élimination des déchets et la sécurité des mineurs dans un environnement minier déconsolidé, avec l'aide de toutes les parties prenantes. La commission d'enquête suivra les actions de l'État sur ses erreurs liées à la gestion de Stocamine et proposera des solutions pour l'élimination des déchets, en commençant par des tunnels en bon état.