Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteRecevoir des alertes

Alain Soral a été condamné à un an de prison pour avoir contesté un crime contre lhumanité. Cependant, le mandat d'arrêt a été contesté pour des raisons juridiques. La loi doit être modifiée pour permettre des sanctions plus sévères pour les infractions racistes ou antisémites graves et pour faire des insultes non publiques de nature discriminatoire une infraction punissable par la loi. La loi proposée ferait de l'acte raciste ou antisémite une infraction pénale et une circonstance aggravante pour les fonctionnaires ou les personnes chargées d'une mission de service public. Il vise également à habiliter les tribunaux à émettre des mandats d'exécution immédiate des peines prononcées pour des condamnations liées au déni ou à la justification de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Enfin, il criminaliserait l'incitation non publique à la discrimination, la diffamation et la calomnie racistes et antisémites.