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Questions posées au gouvernement
Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux
Posé le 07/05/2024
Par Mathieu Lefèvre (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
Posé le 07/05/2024
Par Mathieu Lefèvre (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Délai de notification des tarifs hospitaliers
Posé le 07/05/2024
Par Mathieu Lefèvre (Renaissance)
Application de l'article 143 de la LFI 2024
Posé le 23/04/2024
Par Mathieu Lefèvre (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
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J'ai voté contre l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agr...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agr...