Proposition de loi visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatifRecevoir des alertes

La loi de 1901 garantit le droit dassociation sans autorisation préalable. Les associations ont joué un rôle important dans la vie démocratique et sociale de la France. Exonérer les associations de la taxe sur le logement pour les locaux meublés fournirait un soutien financier, une stabilité et encouragerait l'engagement civique. Le gouvernement propose d'exonérer les associations de l'impôt sur le logement pour les locaux meublés occupés à titre privé, en reconnaissant leur utilité et leur contribution à la société. Cette mesure est opportune puisque le gouvernement supprime progressivement l'impôt sur les résidences principales, même pour les riches. L'exemption accordée aux associations permettrait de les soutenir financièrement, de promouvoir leur stabilité et de reconnaître leur rôle majeur dans la société.