Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsRecevoir des alertes

Cette enquête a montré que la santé est la principale préoccupation de 83 % des Français. Il sagit d'un problème dû aux difficultés d'accès aux soins et au manque de professionnels entraînant des retards dans les soins et un épuisement professionnel. Ce projet de loi vise à répondre à ces inégalités, en simplifiant les tentatives de territorialisation de la santé qui ont été faites auparavant et en reconnaissant l'adaptabilité des professionnels de santé.Ce projet de loi vise à trouver des solutions à la crise actuelle du système de santé en répartissant mieux les praticiens, en simplifiant, en Il permet une organisation territoriale des soins et de la politique de santé avec le Conseil Territorial de Santé (CTS) comme organe de gouvernance, les élus locaux sont également impliqués et les professionnels de santé sont rattachés aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) d'accroître l'efficacité des soins, d'assurer l'accès aux soins pour tous et d'être plus juste pour tous sur les territoires. L'article 4 de cette mesure impose à tous les établissements de santé de participer à la permanence des soins ambulatoires, l'article 5 permet à tous les étudiants du 1er cycle des études de santé de participer au contrat d'engagement de service public (CESP), l'article 6 accorde un droit d'option pour donner la personnalité juridique aux groupements hospitaliers régionaux (GHT) et impliquer davantage les acteurs dans la gouvernance hospitalière, l'article 7 interdit l'intérim médical à tous les professionnels et l'article 8 permet le contrôle des cliniques privées et de leurs sociétés apparentées par les juridictions financières.