Proposition de loi tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivitéRecevoir des alertes

La maltraitance animale par négligence est un problème grave et répandu dans la société qui implique de ne pas remplir ses obligations de soins et de protection. Elle peut avoir de graves conséquences sur les animaux, telles que des carences nutritionnelles, des maladies et des blessures, et parfois même la mort . Ce projet de loi vise à créer une infraction de maltraitance par négligence des animaux domestiques afin de mieux les protéger et de punir les auteurs de tels actes, tout en prévoyant des mesures de protection pour les animaux victimes de ces comportements.