Protéger la population des risques liés PFAS

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3643

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3642

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3641

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3640

Question publiée au JO

Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle

Inégalité de traitement et préparateurs en pharmacie hospitalière

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Assemblée nationale, 1ère lecture

Une infraction de négligence envers les animaux doit être créée.

Des sanctions appropriées et proportionnées doivent être établies pour ceux qui commettent de telles infractions.

Des mesures de protection doivent être mises en place pour assurer le bien-être des animaux qui ont été victimes de maltraitance par négligence.

Proposition de loi tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

 L'installation de supports réseau passifs doit être partagée entre plusieurs opérateurs.

Une mutualisation obligatoire de 5 000 sites entre les 4 principaux opérateurs en zones blanche et grise doit être mise en place.

Le code des postes et des communications électroniques devrait être modifié pour inciter les opérateurs à partager de nouveaux sites.

La consultation préalable des opérateurs doit être obligatoire pour toute nouvelle installation de support radioélectrique.

Proposition de loi visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

Soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

L'aide sociale doit être définitivement suspendue pour les personnes reconnues coupables d'infractions terroristes.

Le texte doit inclure les infractions liées au terrorisme écologique, au terrorisme d'association de malfaiteurs, au financement d'une entreprise terroriste, à la non-justification des ressources en étant associé à des personnes se livrant à des actes terroristes, à l'incitation des parents au terrorisme, au recrutement à des fins terroristes, à la provocation et à l'apologie du terrorisme , entrave au blocage des sites Web terroristes et préparation individuelle