Proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communesRecevoir des alertes

Petit à petit, les communes ont vu leurs marges de manœuvre budgétaires diminuer. Au point qu'elles n'ont aujourd'hui plus les moyens d'investir, de rénover (bâtiments communaux à la location pour habitation, commerces, artisanats). Pour dynamiser et faire rayonner les communes rurales, il propose donc un fonds qui leur permettra notamment de réaliser des investissements : - dans les écoles primaires, - dans la création de structures d’accueil pour la petite enfance, - dans les infrastructures sportives et culturelles, - dans la sauvegarde du patrimoine local, - dans la rénovation de bâtiments municipaux, - dans la rénovation des voiries communales, - dans l'acquisition et la rénovation d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou artisanal en cœur de village, dans l'objectif de les réhabiliter. Rappel : ▪️En France 32 308 communes ont une population inférieure à 3 500 habitants, soit près de 90 % de l’ensemble de communes de France. ▪️En 2015, selon l’INSEE, 19 800 communes comptaient même moins de 500 habitants tout en représentant, au total, 4,5 millions d’habitants, soit 7 % des habitants de France métropolitaine (l'équivalent des habitants de Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice réunis). Quand une proposition de loi émane du Parlement, elle doit être gagée. La taxe sur les transactions financières est un gage type possible pour les députés lors du dépôt de la proposition. C’est cette taxe qui a été choisie pour cette proposition (taxe sur les transactions financières dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros). Il s’agit d’une nécessité pour qu’elle soit recevable financièrement d’un point de vue constitutionnel. Le financement d’une mesure plutôt qu’une autre est une question de choix politique. La France pourrait faire des économies majeures sur de nombreux sujets comme la lutte contre la fraude sociale ou en récupérant de l’argent sur la taxation des superprofits. Ici l’idée est d’investir dans les territoires ruraux. Les dotations existantes aujourd’hui sont largement insuffisantes pour les petites communes rurales. C’est un fait. Ce député connaît les dossiers déposés par les maires dans le cadre de la commission Dotation d’équipement de territoires ruraux (DETR), (car il y siège dans l’Aude), ils sont financés très partiellement. Alors,« Pourquoi ne pas augmenter les dotations existantes plutôt que proposer la création d’une nouvelle ? » Très simplement : la DETR ne couvre pas toutes les dépenses que les maires aimeraient pouvoir couvrir et le Gouvernement, par ses 49.3 lors de l’examen du projet de loi de finance, n’a pas permis de débattre des montants dévolus à la DETR et n’a pas pu étudier les amendements déposés par les députés. Les petites communes rurales sont les premières victimes d’une mondialisation sauvage qui a favorisé la métropolisation quasi exclusivement. C’est une question d’égalité d’accès aux financements dans les territoires, et ce combat semble juste.