Proposition de loi visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristesRecevoir des alertes

Les chiffres de 2016 de la Brigade criminelle révèlent que 20 % des terroristes français percevaient encore des versements de solidarité nationale malgré la commission dactes de barbarie contraires au droit français et international. Depuis 2012, 271 personnes ont été tuées et 1 200 blessées dans attentats terroristes, avec 71 attentats déjoués. Le projet de loi propose de suspendre définitivement toutes les formes d'aide sociale aux auteurs d'infractions terroristes, avec une attention particulière au terrorisme écologique, au terrorisme d'association de malfaiteurs et au financement d'une entreprise terroriste. Le projet de loi adopté éliminerait un des formes de financement du terrorisme, garantissant ainsi que les impôts et taxes payés par les Français ne servent pas à financer le terrorisme.