Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
En savoir plus
Déposé le 21/11/2018
Bruno Bilde,Rassemblement nationalEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
12 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !