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Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
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Déposé le 19/09/2018
Fabrice Brun,Les RépublicainsEn savoir plus
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