Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
En savoir plus
Déposé le 09/05/2018
Eric Ciotti,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
3 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
