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Proposition de loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
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Déposé le 29/03/2018
Fabrice Brun,Les RépublicainsEn savoir plus
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