![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2FT89-resized.jpg?alt=media&token=54bc47f2-f00d-4848-a1ca-9f2a25f09392)
Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis
En savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
5 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !