Proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d’exercer les fonctions d’officier d’état civil
En savoir plus
Déposé le 27/09/2017
Jean-Luc Warsmann,Non rattachéEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
0 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !