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Questions posées au gouvernement
Fracture numérique chez les séniors
Posé le 06/02/2024
Par Benjamin Haddad (Renaissance)
Avec Réponse
Passage des élèves d'établissement privés à des établissements publics
Posé le 06/02/2024
Par Benjamin Haddad (Renaissance)
à Amélie Oudéa-Castéra (Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques)
Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Posé le 31/10/2023
Par Benjamin Haddad (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Avec Réponse
Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence
Posé le 18/07/2023
Par Benjamin Haddad (Renaissance)
Dernières actus
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première...
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et p...