Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Emmanuel Pellerin
9ème circonscription des Hauts-de-Seine
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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Question sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004
Posé le 04/04/2023
Par Emmanuel Pellerin (Renaissance)
à Amélie Oudéa-Castéra (Sports, jeux Olympiques et Paralympiques)
Avec Réponse
Tarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens
Posé le 22/11/2022
Par Emmanuel Pellerin (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Avec Réponse
Mise en place du guichet unique - INPI
Posé le 22/11/2022
Par Emmanuel Pellerin (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Avenir des contrôles douaniers
Posé le 18/10/2022
Par Emmanuel Pellerin (Renaissance)
à Gabriel Attal (Comptes publics)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
08/04/2024
Contre
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Contre
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...
08/04/2024
Pour