Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3616

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3615

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3614

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3613

Question publiée au JO

Logements destinés au personnel de la défense

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Logements destinés au personnel de la défense Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement défense, Yannick Chenevard

Profession d'ostéopathe animalier

Première ministre

Profession d'ostéopathe animalier Première ministre animaux, Yannick Chenevard

Reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers

Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire défense, Yannick Chenevard

Mise en place des ZFE - ménages modestes

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mise en place des ZFE - ménages modestes Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pollution, Yannick Chenevard

Assemblée nationale, 1ère lecture

Le volontariat et les associations de la sécurité civile doivent être encouragés et soutenus afin d'accroître la résilience du pays. Les investissements dans ces domaines doivent être accrus et des efforts doivent être faits pour attirer et retenir les membres. Les citoyens doivent être informés des mesures de prévention des risques et de sauvetage et pouvoir accéder à des formations dans ces domaines. Les contributions des volontaires pendant les crises doivent être reconnues et appréciées.

 Ce texte vise à faciliter et à pérenniser l'engagement volontaire en faveur de la sécurité civile en instaurant une charte de principes et de valeurs, en facilitant l'absentéisme professionnel des volontaires, en leur octroyant un label, en leur permettant d'acquérir des droits reconnus et en leur octroyant certains avantages, tels que des réductions d'impôts, attribution de congés et exonération de droits de succession. Il vise également à impliquer les associations de protection civile dans l'analyse des risques et les plans de couverture, à créer un fonds pour couvrir leurs

 L'article 19 vise à réduire les dépenses des associations agréées de sécurité civile en les exonérant de la taxe foncière, à condition qu'elles soient utilisées pour l'exercice de leurs missions, à l'instar de certains immeubles des associations agréées de sécurité civile.