Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Marc Ferracci
6ème circonscription des Français etablis hors de France
En résumé
Renaissance
Actuellement en mandat
202
utilisateurs le suivent
2
invitations reçues
Textes déposés
Questions posées au gouvernement
Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses
Posé le 19/12/2023
Par Marc Ferracci (Renaissance)
à Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et recherche)
Avec Réponse
Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
Posé le 17/10/2023
Par Marc Ferracci (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Posé le 17/10/2023
Par Marc Ferracci (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Avec Réponse
L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein
Posé le 28/03/2023
Par Marc Ferracci (Renaissance)
à Jean-Noël Barrot (Transition numérique et télécommunications)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des vict...
20/03/2024
Pour
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des vic...
20/03/2024
Pour
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4...
20/03/2024
Contre