Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Paul Midy
5ème circonscription de l'Essonne
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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices
Posé le 20/02/2024
Par Paul Midy (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Avec Réponse
Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
Posé le 01/08/2023
Par Paul Midy (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Avec Réponse
Différentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés
Posé le 14/02/2023
Par Paul Midy (Renaissance)
à Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et recherche)
Avec Réponse
Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
Posé le 17/01/2023
Par Paul Midy (Renaissance)
à Olivier Klein (Ville et logement)
Dernières actus
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) ...
12/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement ...
12/03/2024
Contre