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La proposition de règlement présentée par la Commission euro...
Déposé le 24/01/2024
Par Stéphane Delautrette, Socialiste
240 avis
Louer en toute confiance
Déposé le 16/01/2024
Par Stéphane Delautrette, Socialiste
110 avis
Améliorer l'attractivité des mandats locaux
Déposé le 21/11/2023
Par Stéphane Delautrette, Socialiste
46 avis
Questions posées au gouvernement
Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Posé le 09/04/2024
Par Stéphane Delautrette (Socialiste)
Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
Posé le 09/04/2024
Par Stéphane Delautrette (Socialiste)
Avec Réponse
Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
Posé le 03/10/2023
Par Stéphane Delautrette (Socialiste)
à Stanislas Guerini (Transformation et fonction publiques)
Avec Réponse
Régimes de retraite des forces de l'ordre
Posé le 27/06/2023
Par Stéphane Delautrette (Socialiste)
à Sébastien Lecornu (Armées)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté contre l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques ...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté contre le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition ...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (premièr...