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Questions posées au gouvernement
Valeur retenue pour les biens PSLA lors d'une donation
Posé le 19/03/2024
Par Antoine Armand (Renaissance)
à Guillaume Kasbarian (Logement)
Simplification administrative des déclarations de surface des logements
Posé le 05/03/2024
Par Antoine Armand (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Simplification de la facturation énergétique
Posé le 05/03/2024
Par Antoine Armand (Renaissance)
à Rolland Lescure (Industrie et énergie)
Révision du conditionnement des aides photovoltaïques
Posé le 05/03/2024
Par Antoine Armand (Renaissance)
à Rolland Lescure (Industrie et énergie)
Dernières actus
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...