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Questions posées au gouvernement
Fiscalité des pensions alimentaires
Posé le 07/05/2024
Par Caroline Yadan (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
Posé le 09/04/2024
Par Caroline Yadan (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra)
Posé le 23/05/2023
Par Caroline Yadan (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Avec Réponse
Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage
Posé le 25/04/2023
Par Caroline Yadan (Renaissance)
à Olivier Dussopt (Travail, plein emploi et insertion)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...