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Charlotte Goetschy-Bolognese
5ème circonscription du Haut-Rhin

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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Chauffage au bois des particuliers
Posé le 31/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SAS
Posé le 17/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022
Posé le 17/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Déclaration des biens immobiliers
Posé le 29/08/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)

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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)....
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Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'imm...
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (tex...