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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Chauffage au bois des particuliers
Posé le 31/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SAS
Posé le 17/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022
Posé le 17/10/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Déclaration des biens immobiliers
Posé le 29/08/2023
Par Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Dernières actus
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)....
Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)....
Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'imm...
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (tex...