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Questions posées au gouvernement
Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
Posé le 19/03/2024
Par Didier Lemaire (Horizons)
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Posé le 27/02/2024
Par Didier Lemaire (Horizons)
Soutien aux buralistes
Posé le 20/02/2024
Par Didier Lemaire (Horizons)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
Posé le 26/12/2023
Par Didier Lemaire (Horizons)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Dernières actus
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le...
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi ...
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (premièr...
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté pour l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....