Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Louise Morel
6ème circonscription du Bas-Rhin
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Questions posées au gouvernement
Identification unique des meublés classés de tourisme
Posé le 23/04/2024
Par Louise Morel (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée
Posé le 23/04/2024
Par Louise Morel (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Posé le 09/04/2024
Par Louise Morel (MODEM)
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Posé le 20/02/2024
Par Louise Morel (MODEM)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (p...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l...
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées ...
04/04/2024
Pour