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Questions posées au gouvernement
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Posé le 26/03/2024
Par Françoise Buffet (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Financement des syndicats agricoles minoritaires
Posé le 19/03/2024
Par Françoise Buffet (Renaissance)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures
Posé le 27/02/2024
Par Françoise Buffet (Renaissance)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Posé le 13/02/2024
Par Françoise Buffet (Renaissance)
à Catherine Vautrin (Travail, santé et solidarités)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....