Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Michèle Martinez
4ème circonscription des Pyrenees-Orientales
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RN
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Questions posées au gouvernement
Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire
Posé le 23/04/2024
Par Michèle Martinez (RN)
à Patrice Vergriete (Transports)
Situation des kinésithérapeutes libéraux
Posé le 23/04/2024
Par Michèle Martinez (RN)
Outils de travail des policiers municipaux
Posé le 23/04/2024
Par Michèle Martinez (RN)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac
Posé le 23/04/2024
Par Michèle Martinez (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...
08/04/2024
Pour
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension ...
08/04/2024
Abstention
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispos...
08/04/2024
Abstention
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour