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Questions posées au gouvernement
Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires
Posé le 06/02/2024
Par Philippe Ballard (RN)
Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique
Posé le 06/02/2024
Par Philippe Ballard (RN)
Avec Réponse
Missions du CNPF
Posé le 19/12/2023
Par Philippe Ballard (RN)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Gestion administrative des associations
Posé le 19/12/2023
Par Philippe Ballard (RN)
à Prisca Thevenot (Jeunesse et service national universel)
Dernières actus
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J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp...
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J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garant...