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Questions posées au gouvernement
Fin de la surveillance d'A. B.
Posé le 23/04/2024
Par Laurence Robert-dehault (RN)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Posé le 26/03/2024
Par Laurence Robert-dehault (RN)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Posé le 19/03/2024
Par Laurence Robert-dehault (RN)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Posé le 13/02/2024
Par Laurence Robert-dehault (RN)
Dernières actus
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension ...
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispos...
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....