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Emmanuel Mandon
3ème circonscription de la Loire
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Questions posées au gouvernement
Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Posé le 14/05/2024
Par Emmanuel Mandon (MODEM)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Situation de l'apiculture française
Posé le 02/04/2024
Par Emmanuel Mandon (MODEM)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Libre consultation des listes d'émargement
Posé le 20/02/2024
Par Emmanuel Mandon (MODEM)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Inscription automatique sur les listes électorales
Posé le 20/02/2024
Par Emmanuel Mandon (MODEM)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
08/04/2024
Contre
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Contre
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...
08/04/2024
Pour