Prévenir les ingérences étrangères en France

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3577

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3576

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3575

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3562

Question publiée au JO

Difficultés financières rencontrées par l'association Asalée

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Réforme de la pension d'invalidité

Maintien de Microsoft au sein du Health data hub

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire

Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution visant à lutter contre la francisation de vins étrangers

Lutter contre la francisation de vins étrangers

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national

Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G

 La loi de 2015 relative à la délimitation régionale a posé des problèmes majeurs aux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il faut redonner à la région Languedoc-Roussillon sa pleine indépendance et supprimer les réformes qui fusionnent les deux régions. La superficie de la région est trop grande et les différences entre elles trop profondes pour pouvoir

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Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice