Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Nicolas Pacquot
3ème circonscription du Doubs
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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
Posé le 14/05/2024
Par Nicolas Pacquot (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques
Posé le 23/04/2024
Par Nicolas Pacquot (Renaissance)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises
Posé le 02/04/2024
Par Nicolas Pacquot (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Financement des missions des ATMO
Posé le 26/03/2024
Par Nicolas Pacquot (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaî...
27/03/2024
Contre
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté contre l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Contre
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de...
27/03/2024
Pour