Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3562

Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

J'ai voté contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546

Question publiée au JO

Retards de versement des subventions FEADER

Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mobilisation des infirmiers libéraux

Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Augmentation du nombre de communes non assurées

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Risque de prolifération des armes imprimées en 3D

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

Mettre en adéquation l'article 55 de la loi la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

Proposition de loi visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

Prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

Proposition de loi relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement

L’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement

 Ce texte a pour objet de proposer un ensemble de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.

Il s'agit notamment de mieux évaluer le montant de la fraude, d'imposer des sanctions plus lourdes aux fraudeurs, et de prévenir la fraude sur les pensions de retraite et l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Elle vise également à sanctionner les fausses cartes vitales par la mise en place d'un système biométrique et à lutter contre la fraude à la vente en ligne en exigeant

 L'article 5 du texte obligerait le bénéficiaire d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à justifier chaque année auprès de la préfecture compétente de sa résidence et de son existence en France. Ne pas le faire entraînerait la suspension des paiements ASPA à la fin d'une période d'un mois.

L'article 6 modifierait l'article L. 161-24 du code de la sécurité sociale,

 Les dispositions proposées visent à renforcer les outils de lutte contre la fraude et l'immigration clandestine.

Le recours obligatoire à la procédure « normale » doit être mis en œuvre lorsque le dividende est payé à un résident étranger.

L'article 12 crée une présomption de majorité pour les personnes entrées illégalement sur le territoire national.

Un test osseux peut être effectué pour prouver la minorité d'un individu.

 Il convient de rendre compte de l'opportunité et de la faisabilité de mettre en place le paiement fractionné de la TVA, également appelé retenue à la source de la TVA.

Ce mécanisme permettrait d'éviter la fraude, telle que la fraude par "carrousel de TVA", et constitue une option importante et viable à explorer.