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Questions posées au gouvernement
Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
Posé le 26/12/2023
Par Jérémie Patrier-leitus (Horizons)
à Rima Abdul-Malak (Culture)
Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Posé le 19/12/2023
Par Jérémie Patrier-leitus (Horizons)
à Olivier Dussopt (Travail, plein emploi et insertion)
Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure
Posé le 12/12/2023
Par Jérémie Patrier-leitus (Horizons)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Financement de la défense incendie
Posé le 12/12/2023
Par Jérémie Patrier-leitus (Horizons)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lec...