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Laurence Heydel Grillere
2ème circonscription de l'Ardèche
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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
Assurance et immatriculation des chars de corso
Posé le 06/02/2024
Par Laurence Heydel Grillere (Renaissance)
Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
Posé le 30/01/2024
Par Laurence Heydel Grillere (Renaissance)
Avec Réponse
Évolution statutaire des greffiers
Posé le 24/10/2023
Par Laurence Heydel Grillere (Renaissance)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux
Posé le 10/10/2023
Par Laurence Heydel Grillere (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
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07/02/2024
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Renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des él...
07/02/2024
Contre
Renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prot...
07/02/2024
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Renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lectu...
06/02/2024
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