Prévenir les ingérences étrangères en France

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3577

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3576

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3575

l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3574

Question publiée au JO

Délai de règlement des indemnités des interprètes-traducteurs

Pénurie de médecins du travail

Respect de la réglementation des ralentisseurs

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Souveraineté militaro-industrielle

Ministre des armées

Assemblée nationale, 1ère lecture

 Un texte devrait être adopté pour créer une liste de signes ou tenues, par décret, qui sont toujours considérés comme des manifestations manifestes d'appartenance religieuse et fournir aux enseignants un cadre clair pour appliquer la loi.

La liste doit être non exhaustive afin de donner aux enseignants la capacité de déterminer si une tenue ou un signe a un caractère religieux.

Les enseignants devraient bénéficier d'une protection supplémentaire pour éviter qu'ils ne soient