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Les Républicains
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Textes déposés
Permettre l'indemnisation des communes sur le territoire des...
Déposé le 20/07/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
Déposé le 04/07/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
Renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du...
Déposé le 01/02/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
136 avis
Renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du...
Déposé le 01/02/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
136 avis
Dernières actus
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition d...
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle...
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi ...