Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Stéphane Sautarel
En résumé
Les Républicains
Actuellement en mandat
177
utilisateurs le suivent
3
invitations reçues
Textes déposés
Permettre l'indemnisation des communes sur le territoire des...
Déposé le 20/07/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
Déposé le 04/07/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
Renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du...
Déposé le 01/02/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
136 avis
Renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du...
Déposé le 01/02/2023
Par Stéphane Sautarel, Les Républicains
136 avis
Dernières actus
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition d...
11/04/2024
Pour
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle...
11/04/2024
Pour
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
10/04/2024
Pour
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi ...
10/04/2024
Pour