Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-181.html

sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

J'ai voté contre sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-180.html

Renforcer le service civique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-179.html

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-178.html

Sénat, 1ère lecture

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

 Le Parlement français devrait prendre en compte les externalités positives de la forêt lors du débat sur le texte.

Le programme national forêt et bois 2016-2026 doit être pris en compte.

Les effets positifs de la forêt, tels que la capture du carbone, la préservation de la biodiversité et la contribution de la forêt à la qualité et à la disponibilité des ressources en eau, doivent être pris en compte.

 Ce texte modifie l'article 200 du code général des impôts pour permettre aux personnes physiques de faire un don aux communes et intercommunales de gestion forestière pour la gestion durable de leurs forêts certifiées. L'article 2 modifie l'article 238 bis du code général des impôts pour permettre aux personnes morales de faire une donation dans le même but. L'article 3 crée un label pour les entreprises qui utilisent le mécanisme de crédit d'impôt prévu à

La forêt française est confrontée à de nombreux défis, notamment le changement climatique, la récession économique et les troubles sociaux. Ces défis doivent être relevés de manière globale et coordonnée. La forêt française doit être gérée de manière durable, en tenant compte des besoins de toutes les parties prenantes.