Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Jacques Cattin
2ème circonscription du Haut-Rhin
En résumé
Les Republicains
Mandat clos
271
utilisateurs le suivent
14
invitations reçues
Textes déposés
Exoneration Taxe Co2 Vehicules Urgence
Déposé le 07/04/2021
Par Jacques Cattin, Les Républicains
Systèmes de navigation poids lourds 3,5 tonnes
Déposé le 10/04/2019
Par Jacques Cattin, Les Républicains
Obligation déclaration domiciliation
Déposé le 22/11/2017
Par Jacques Cattin, Les Républicains
Salarié protégé travail saisonnier
Déposé le 17/10/2017
Par Jacques Cattin, Les Républicains
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Pour